PROJET DE DECRET FIXANT LES CONDITIONS ET LES FORMES DE ...


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DECRET Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les ... Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et ... Champ d’application.

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Constitue un lotissement au sens du présent décret, l’opération ayant pour ... mai 1973 régissant l’urbanisme en République unie du Cameroun, ...

Vu la loi organique n° 2008-019 du 29 décembre ... Vu la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative ... de service public, le président du conseil de ...

1 DECRET N° 93/720/PM DU 22 NOVEMBRE 1993 Fixant les modalités d'application de la Loi N° 90/031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun.

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Décret n°2-09-286 du 20 hija 1430 ... mentionné à l’article 11 ci-dessous sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé ... Royaume du Maroc ...

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Art. 5. La validité du certificat d’urbanisme est subordonnée à la validité du POS en vigueur ou du PDAU dans le cas de l’absence du POS.

DECRET N° 2010-119 Fixant la grille Indiciaire des Médecins diplômés d'Etat, ... Militaire; Vu l'Ordonnance n ... Vu le Décret n° 98-945 du 4 novembre 1998, ...

Décret exécutif n. du 22 Dhou El Hidja 142' ... Vu le décret executLf 06-356 du 16 Ramadhan 1427 conespondant au 9 octcblè 2006 parant attributions,

des grilles indiciaires ainsi que la transformation « primes-points » s ... des unités militaires (UIISC, BSPP) et des organisations syndicales ...

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PROJET DE DECRET Décret n ... des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du ... Vu le décret n° 2014-1313 du 31 octobre ...

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annexe a au decret n° 2006-2745 du 16 octobre 2006, fixant la liste et la definition des matieres dangereuses de la classe 4 autorisees a etre transfportees par ...

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